Le bitcoin et les aspects pénaux des monnaies virtuelles1
Table des matières:
- I. Introduction
- II. Définition du bitcoin
- III. Le statut juridique du bitcoin en droit suisse
- IV. Les infractions envisageables en lien avec le bitcoin
- 1. La problématique
- 2. La possession de bitcoins est-elle autorisée?
- 3. La qualification des attaques informatiques en lien avec le bitcoin
- 4. Le faux bitcoin
- 5. Les infractions contre le patrimoine envisageables avec le bitcoin
- 6. Le blanchiment, le défaut de vigilance en matière d’opérations financières et le financement du terrorisme
- V. Conclusions
I. Introduction
La monnaie électronique existe déjà depuis plus de dix ans sous diverses formes. On en parlait en effet déjà à la fin du 20ème siècle2. Plus récemment se sont développées des monnaies électroniques décentralisées dites aussi monnaies virtuelles. Si ce sujet a sa place dans l’actualité, c’est parce que l’une de ces monnaies a beaucoup fait parler d’elle depuis le second…
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