Nr. 3 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 18 septembre 2014 dans la cause X., Y. et Z. contre Ministère public du canton de Neuchâtel – 6B_133/2014

Art. 429 al. 1 let. c CPP; art. 95 let. a LTF: réparation du tort moral subi par le prévenu poursuivi à tort; détention injustifiée; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral.

L’indemnité pour détention injustifiée doit être fixée en fonction de la gravité de l’atteinte portée à la personnalité du prévenu. Il faut tenir compte de toutes les circonstances, notamment des…