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De la revueforumpoenale 1/2012 | S. 38–44La page suivante est la38

L’ordre d’autopsie médico-légale: le droit d’opposition et le contrôle judiciaire en procédure pénale suisse

I. Introduction

L’autopsie médico-légale constitue bien souvent l’unique mesure à disposition du magistrat instructeur chargé d’établir la cause et les circonstances d’un décès non naturel, évident ou suspecté. Autant dire que son importance est déterminante dans de nombreuses causes pénales. La plupart du temps, le magistrat instructeur se déplace sur les lieux où se trouve le corps et communique…

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