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De la revueforumpoenale 1/2012 | S. 38–44La page suivante est la38

L’ordre d’autopsie médico-légale: le droit d’opposition et le contrôle judiciaire en procédure pénale suisse

I. Introduction

L’autopsie médico-légale constitue bien souvent l’unique mesure à disposition du magistrat instructeur chargé d’établir la cause et ​les circonstances d’un décès non naturel, évident ou suspecté. Autant dire que son importance est déterminante dans de nombreuses causes pénales. La plupart du temps, le magistrat instructeur se déplace ​surles lieux où se trouve…

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