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De la revueforumpoenale 6/2014 | S. 347–350La page suivante est la347

Traces d’oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n’est pas sourd aux droits de la défense

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 juin 2013 (6B_123/2013) et de l’arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision du canton de Genève du 20 décembre 2012 (AARP/449/2012)

I. Introduction

Le 10.6.2013, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt dans lequel il confirmait que la défense doit avoir accès aux traces trouvées sur une scène de crime et formant la base d’un rapport de police incriminant le suspect2. L’arrêt en lui-même doit être salué. En revanche, ce qu’il laisse transparaître de l’administration des preuves scientifiques par la justice suisse est…

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