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De la revueforumpoenale 6/2014 | S. 347–350La page suivante est la347

Traces d’oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n’est pas sourd aux ​droits de la défense

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 juin 2013 (6B_123/2013) et de l’arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision du canton de Genève du 20 décembre 2012 (AARP/449/2012)

I. Introduction

Le 10.6.2013, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt dans lequel il confirmait que la défense doit avoir accès aux traces trouvées ​sur une scène de crime et formant la base d’un rapport de police incriminant le suspect2. L’arrêt en lui-même doit être salué. En revanche, ce qu’il laisse transparaître de l’administration des preuves scientifiques par la justice suisse est…

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