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De la revueforumpoenale 3/2018 | S. 187–191La page suivante est la187

Mesures de substitution et conditions de détention dignes: les obligations positives du juge de la détention

I. Le juge de la détention garant des droits fondamentaux

Le juge chargé de statuer sur la détention avant jugement (provisoire ou pour des motifs de sûreté) (ci-après: le juge de la détention) est un juge constitutionnel au sein de la procédure pénale.1 Lorsque l’art. 197 CPP2 fixe les conditions de principe de toutes mesures de contrainte, il ne rappelle en effet rien d’autre que les…

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