From the magazine forumpoenale 6/2018 | S. 510-515 The following page is 510

Les robots chirurgicaux et le droit pénal – Une réflexion franco-suisse

I. Introduction

Depuis plusieurs décennies1, les robots chirurgicaux ont progressivement fait leur apparition dans les blocs opératoires. Ils font naître l’espoir d’une diminution du risque opératoire et d’erreur humaine. L’introduction de tels robots soulève cependant des interrogations du point de vue de la responsabilité pénale lorsqu’ils causent malgré tout un dommage au patient (II). Face à ces questions juridiques inédites, il est intéressant de rechercher des éléments de réponse dans deux ordres juridiques frontaliers aux approches doctrinales différentes: celui de la France et celui de la Suisse (III).

II. De nouveaux enjeux

Les robots opérateurs actuellement en service sont téléguidés (1). Il est néanmoins prévisible que, dans un futur proche, de nouveaux robots soient capables d’opérer de manière totalement autonome (2), ce qui soulève des questions qui demeurent jusqu’à présent sans réponse établie (3).

1. Les robots téléguidés

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