From the magazine forumpoenale 5/2018 | S. 405-411 The following page is 405

La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d’immédiateté de l’administration des preuves1

I. Introduction

Le Code de procédure pénale (CPP), en vigueur depuis 2011, peine encore à trouver une application totalement uniforme dans les cantons, en particulier dans le domaine de l’administration des preuves devant les instances judiciaires. Aucune étude scientifique et comparative n’existe à cet égard, mais la pratique révèle malgré tout de notables différences d’un canton à l’autre. Dans certains cantons, peu de preuves sont administrées devant le tribunal de première instance, qui se fonde essentiellement sur les preuves administrées par le ministère public lors de la procédure préliminaire. A l’inverse, dans d’autres cantons, le principe de l’immédiateté des preuves semble toujours influencer le déroulement de la procédure en première instance. Des divergences tout aussi marquées existent dans les procédures d’appel.

Avec l’introduction du CPP, certains avocats ont envisagé l’appel comme une procédure recommençant à zéro, dans…

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