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Aus der Zeitschriftforumpoenale 3/2016 | S. 129–129Es folgt Seite №129

Panama-Papers-Strafverfolgung

Liebe Leserinnen, liebe Leser,

In den Räten wird derzeit emotional über eine tiefgreifende rechtliche Neuregelung des «Finanzplatzes Schweiz» debattiert. Dabei geht es um gegensätzliche Interessen. Vor allem aber geht es um Geld, um sehr viel Geld. Gestritten wird um die Art staatlicher Aufsicht und das Mass des kostspieligen und markthemmenden Präventionsaufwandes. Das neuartige Phänomen «Panama-Papers» gibt dieser Diskussion zusätzlichen Auftrieb und aktiviert Staatsanwaltschaften gar, direkt gegen Anwälte vorzugehen. «Ein internationales Konsortium von (offenbar seriösen) Journalisten betreibt eine Art weltweite parastaatliche Strafverfolgung mit gezielter Anklageerhebung in den Medien – ein neuartiges Phänomen mit Blick auf Ausmass und Kooperation. Die Folgen für Politik, Finanzmarkt etc. sind dramatisch.», schrieb mir dazu jüngst ein Kollege. Damit unmittelbar verbunden sind grundsätzliche Fragen wie: Inwieweit sind die Strafbehörden in Steuerbetrugs-, Geldwäscherei- und Korruptionsfällen auf die Ermittlungsarbeit des investigativen Journalismus zwingend angewiesen? Führt diese Abhängigkeit nicht zu einer (noch) rechtsungleicheren Anwendung des Strafrechts? Und wie ist dieses Zusammenspiel zwischen Journalismus und Strafbehörden prozessual geregelt, d.h. inwieweit können die mitunter illegal erlangten Daten im Strafprozess verwertet werden? Bei allem aber bleibt fraglich, ob diese «theoretischen» Fragen vor dem Hintergrund des realpolitischen Drucks überhaupt noch interessieren. So neigen gewisse Strafbehörden heute schon zur Verwertung «gewaschener» Daten, wenn also – in interessanter Analogie zur Geldwäscherei – nicht mehr genau festgestellt werden kann, ob die Information auf legalem oder illegalem Weg erlangt wurde. Soll man also den Journalisten selber zu Offshore-Konstruktionen raten? Just in dieser angespannten Zeit visiert die Finanzmarktaufsicht (FINMA) in der Schweiz 14 Geldwäscherei-Hochrisiko-Banken und fordert mehr und raschere Meldungen an die Geldwäscherei-Meldestelle (MROS). Nur zu oft würden diese Informationen erst aufgrund von Medienberichten ergehen. Die Wirkung dieser Aufforderung ist hingegen zweifelhaft. Es fehlen die scharfen Mittel zur Durchsetzung. Und solange Offshore-Gesellschaften legal bleiben und Geldwäscherei illegal ist, werden sich investigative Journalisten und Strafverfolger in ihrer Rolle ergänzen. Für dieses Zusammenspiel sind freilich rechtsstaatliche Regeln unabdingbar.

Poursuite pénale «Panama papers»

Chères lectrices, chers lecteurs,

Les Chambres débattent actuellement avec émotion d’une réforme en profondeur de la «place financière suisse». Des intérêts opposés s’affrontent. Mais il est surtout question d’argent, de beaucoup d’argent. La controverse porte sur le type de surveillance étatique et l’étendue des mesures préventives, qui s’avèrent coûteuses et entravent les marchés. D’un genre nouveau, le phénomène des «Panana papers» donne un élan supplémentaire à la discussion et conduit même des procureurs à s’intéresser directement à des avocats. A ce propos, un collègue m’écrivait récemment: «Un consortium international de journalistes (apparemment sérieux) mène une sorte de poursuite pénale universelle et paraétatique, en vue d’une mise en accusation dans les médias – un phénomène inédit par son ampleur et la coopération mise en place. Les conséquences pour la politique, le marché de la finance, etc. sont dramatiques.» Aussitôt surgissent des questions de principe. Dans quelle mesure les autorités pénales sont-elles tributaires du travail de la presse d’investigation en matière d’escroquerie fiscale, de blanchiment d’argent et de corruption? Cette dépendance ne conduit-elle pas à une application (plus) inégalitaire du droit pénal? Comment une telle interaction entre journalistes et autorités pénales est-elle réglée sous l’angle de la procédure, i.e. les données obtenues cas échéant de manière illicite sont-elles exploitables au pénal? Cela étant, il est douteux que ces questions «théoriques» suscitent encore quelque intérêt au regard de la pression du pragmatisme politique. Aujourd’hui déjà, certaines autorités pénales penchent pour l’exploitation de données «blanchies», dont il n’est donc plus possible de dire avec précision – au gré d’une analogie intéressante avec le blanchiment d’argent – si elles ont été recueillies légalement ou non. Doit-on alors recommander aux journalistes eux-mêmes des constructions offshore? Précisément en cette période tendue, l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) se concentre en Suisse sur 14 banques à haut risque en termes de blanchiment d’argent et sollicite des communications plus nombreuses et plus rapides au bureau ad hoc (MROS). Bien trop souvent, les informations seraient transmises sur la seule base des comptes rendus dans les médias. L’efficacité de cette invitation est toutefois incertaine. Les instruments tranchants d’exécution font défaut. Aussi longtemps que les sociétés offshore demeurent licites et que le blanchiment d’argent viole la loi, les journalistes d’investigation et les autorités de poursuite pénale verront leurs rôles se compléter réciproquement. Cette interaction nécessite évidemment des règles conformes aux principes de l’Etat de droit.

Jürg-Beat Ackermann