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Aus der Zeitschriftforumpoenale 1/2019 | S. 2–5Es folgt Seite №2

Nr. 1 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 17 mai 2018 dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève – 6B_1217/2017

Art. 10 et 11 CEDH; art. 260 CP: liberté d’expression; liberté de réunion et d’association; emeute.

La participation volontaire à une manifestation durant laquelle des violences sont commises suffit à remplir les éléments constitutifs de l’émeute. Il n’existe aucun motif justifiant une modification de la jurisprudence à cet égard. Une telle condamnation n’est contraire ni à la liberté d’expression (

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