From the magazine forumpoenale 1/2019 | S. 2-5 The following page is 2

Nr. 1 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève – 6B_1217/2017

Art. 10 et 11 CEDH; art. 260 CP: liberté d’expression; liberté de réunion et d’association; emeute.

La participation volontaire à une manifestation durant laquelle des violences sont commises…

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